Les marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, Creuse Sud-Ouest doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un prestataire.

Certains marchés sont soumis à des obligations de mise en concurrence et de publicité, en fonction du montant estimatif de la commande.

Ses champs d’actions étant très variés, Creuse Sud-Ouest est amenée à passer tout type de marchés publics, soumis ou non aux obligations précitées.

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Vous êtes un.e professionnel.le et votre activité peut répondre aux besoins de la Communauté de communes ? N’hésitez pas à vous faire connaître de nos services pour intégrer nos listes de diffusion des offres.


Les enquêtes publiques

Lorsque la Communauté de communes programme la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou des de travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, les textes imposent la tenue de réunions préalable pour enquête publique.

Des rencontres sont ainsi organisées pour information et participation du public, qui dispose d’un espace d’expression sur le projet.

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Pour en savoir plus sur les procédures d’enquêtes publiques, rendez-vous sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr