Pour développer ou maintenir l’activité de votre association, rendez-vous ici.
Pour la rénovation de votre logement ou de votre installation d’assainissement non collectif, rendez-vous ici.
Pour financer votre création ou reprise d’activité professionnelle, il existe 3 types d’aides pour les installations professionnelles : les subventions, les prêts d’honneur et les exonérations de charges et/ou fiscales.
Les subventions
Elles concernent prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
L’aide Creuse Sud-Ouest à la création / reprise d’entreprise
Il s’agit d’un dispositif d’aides directes, sous forme de subventions, à caractère permanent, pour financer la création ou la reprise d’activité permettant de renforcer les fonds propres au démarrage de l’activité.
Le dispositif :
- S’adresse uniquement aux personnes qui créent ou reprennent une activité pour la première fois.
- Qui ont bénéficié d’un accompagnement technique en amont sur le projet de création ou de reprise par des partenaires qualifiés, avec remise d’un plan d’affaires complet.
2 types d’activités sont éligibles :
- Les commerces de proximité avec établissements recevant du public, y compris les activités de restauration.
- L’artisanat du bâtiment : uniquement gros œuvre et second œuvre hors travaux extérieurs (voirie, réseaux, aménagements paysagers…).
La subvention est attribuée à hauteur de 30 % de l’ensemble du besoin de financement, et est plafonnée à 5 000 €.
La demande doit être déposée dans les 6 mois qui suivent l’immatriculation. Les pièces justificatives et délais de dépôts sont quant à eux identiques à ceux de l’aide régionale à la création / reprise d’activité, et ce afin d’éviter de complexifier les dossiers.
Aucune condition d’apport en fonds propres n’est requise pour prétendre à l’aide intercommunale.
Opportunités Aides à la création et reprise d’activité pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emplois peuvent bénéficier de
- L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) : l’ACRE consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides.
- L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE): l’ARCE est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital, permettant ainsi au bénéficiaire de s’assurer d’un minimum d’indemnité pendant la phase de lancement de son activité.
L’aide de la Région Nouvelle Aquitaine
Soutien à la création ou à la transmission / reprise de TPE
Il s’agit d’une subvention de soutien à la création ou à la reprise d’activités, dont le montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €.
Attention, pour bénéficier de cette aide, il faut :
- que la TPE soit créée ou cédée depuis moins de 6 mois ;
- un apport en fonds propres de 4 000€ minimum ;
- avoir suivi un parcours d’accompagnement en amont de l’immatriculation auprès d’un partenaire qualifié.
Tous les projets ne sont pas éligibles. L’aide et son montant seront appréciés sur les critères suivants :
- le profil du créateur ou repreneur (jeune de moins de 30 ans, femme, personne en situation de handicap…) ;
- la nature de l’activité : caractère innovant ou permettant d’introduire une activité de commerce et de service manquante… ;
- l’impact territorial, notamment en matière de créations d’emplois…
Appui au développement des TPE
La Région soutient également le développement TPE de plus de 2 ans grâce à une aide à l’investissement matériel et selon les cas, une aide au recrutement, avec un plancher total de dépense de 10 000 € HT.
Tous les projets ne sont pas éligibles, la priorité étant donnée :
- aux investissements permettant à l’entreprise de franchir un nouveau cap en termes organisationnel et de positionnement concurrentiel ; le renouvellement de matériel nécessaire à l’activité courante de l’entreprise n’est pas éligible ;
- aux investissements matériels en lien avec le numérique, la transition énergétique et écologique ;
- aux créations de postes de cadres nécessaires au projet de développement de l’entreprise.
Le prêt d’honneur personnel – Initiative Creuse
C’est un prêt en nom propre à taux zéro accordé dans le cadre de la création et de la reprise d’entreprise, et selon les cas, pour les projets de développement.
Certaines conditions s’appliquent à ce dispositif :
- Il doit être obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire à titre professionnel, d’un montant supérieur au prêt d’honneur.
- Il concerne :
- le secteur artisanal,
- le secteur commercial,
- le secteur agricole pour les créateurs/repreneurs non éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
Le montant, la durée, les possibilités de différer les remboursements ainsi que les conditions de garanties des prêts d’honneur varient selon la nature des projets.
Les + :
- un prêt personnel est considéré comme un apport en fonds propres, et peut être ainsi considéré par la Région pour atteindre le minimum requis de fonds propres pour l’aide à la création ou reprise d’activité ;
- un conseil, un réseau d’experts à votre service avec un suivi gratuit dans les 3 années qui suivent la décision d’octroi du prêt.
Exonérations fiscales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est située en « ZRR ».
Une entreprise qui s’y implante peut bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions. Ces critères sont notamment liés à la situation juridique, à la nature de l’activité créée ou reprise, et à l’effectif.
Les exonérations concernent :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- L’imposition sur les revenus ou les sociétés selon le statut juridique choisi.
- Les charges patronales sur l’embauche des salariés
Renseignements et contacts utiles Pour toutes questions et vérifications sur les dispositifs d'aides :
- Chargée de mission « affaires économiques » à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour toute information sur les dispositifs d’aide : Mme Anne RAMOS – 06 20 00 40 43 – codefi.ccsf23@dgfip.finances.gouv.fr
- Répondre à toutes les questions sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : Numéro vert 0 806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
Bénéficier d’un accompagnement
Vous êtes entrepreneur.euse et vous souhaitez être accompagné globalement dans votre projet ? vous avez des questions et souhaitez être orienté.e vers les bons dispositifs et vers les bons interlocuteurs ? vous recherchez des opportunités foncières et/ou immobilières ?
David GIRAUD, responsable du développement économique et numérique à la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est votre interlocuteur : 05 55 54 04 95 / 06 43 75 29 53 / developpement.economique@creusesudouest.fr
Opportunités L'accompagnement des projets touristiques
L’accompagnement peut-être à la fois d’ordre technique et financier sur des projets d’hébergements touristiques, en création comme en reprise d’entreprise :
1. Définir au mieux votre projet avec des partenaires qualifiés :
Pour vous aider à qualifier votre hébergement, connaître son classement et l’ensemble des formalités administratives associées contactez l’Agence de Développement et de Réservations Touristiques de la Creuse – Creuse Tourisme.
Pour mieux découvrir les richesses du territoire, connaître l’offre touristique existante, le potentiel de fréquentation, contactez également l’Office de Tourisme Intercommunal Creuse sud-Ouest.
2. Vérifiez avec eux l’éligibilité de votre entreprise à des aides financières :
Certaines aides publiques sont possibles pour les meublés de tourisme, sous conditions : elles dépendent du classement, de la capacité d’accueil et de la nature des investissements prévus, avec priorité donnée à la transition énergétique et écologique