Les marchés publics
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, Creuse Sud-Ouest doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un prestataire.
Certains marchés sont soumis à des obligations de mise en concurrence et de publicité, en fonction du montant estimatif de la commande.
Ses champs d’actions étant très variés, Creuse Sud-Ouest est amenée à passer tout type de marchés publics, soumis ou non aux obligations précitées.
Vous êtes un.e professionnel.le et votre activité peut répondre aux besoins de la Communauté de communes ? N’hésitez pas à vous faire connaître de nos services pour intégrer nos listes de diffusion des offres.
Annexes
Sur notre profil acheteur http://www.synapse-entreprises.com :
- N°2023-13 : Assurance de dommages aux biens et des risques annexes, MAPA. Date limite de remise des offres : 11/07/2023 à 12h.
- N°2023-07 : Étude d’optimisation des services publics de gestion des déchets, MAPA supérieur à 90 000€ HT. Publicité faite sur le BOAMP. Date limite de remise des offres : 20/07/2023 à 17h.
Sur notre profil acheteur https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE :
- N°2023-14 : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest. Procédure adaptée ouverte pour un montant estimatif de 213 120€ HT. Date limite de remise des offres : 18/08/2023 à 11h.
Les enquêtes publiques
Lorsque la Communauté de communes programme la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou des de travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, les textes imposent la tenue de réunions préalable pour enquête publique.
Des rencontres sont ainsi organisées pour information et participation du public, qui dispose d’un espace d’expression sur le projet.
Annexes
Pour en savoir plus sur les procédures d’enquêtes publiques, rendez-vous sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
Modification simplifiée n°1 du PLU de Bourganeuf – Mise à disposition du public (du 16 juin au 16 juillet 2025)
Lieux de consultation :
• Mairie de Bourganeuf – Place de l’Hôtel de Ville, 23400 BOURGANEUF
Horaires :
Lundi, jeudi : 8h30-12h30
Mardi, mercredi, vendredi : 8h30-12h30, 13h15-17h00
• Communauté de communes Creuse Sud-Ouest – Route de la Souterraine, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
Horaires :
Du lundi au jeudi : 9h-12h00, 14h00-17h00
Le vendredi : 9h-12h00
Modalités de contribution :
Le public pourra consigner ses observations :
• sur les registres papier mis à disposition dans chaque lieu mentionné ci-dessus,
• par écrit à : Monsieur le Président – CC Creuse Sud-Ouest – Route de la Souterraine – 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD,
• par courriel à : accueil@creusesudouest.fr