Les contrôles d’installations d’assainissement non collectif

Les contrôles d’installations d’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes assure une mission de contrôles et de conseils pour vos installations d’assainissement. Les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée par la loi et qui s’imposent donc à tous.

La fréquence des contrôles varie en fonction de la conformité de votre installation.

Fréquence de contrôle du SPANC

Le règlement du service prévoit des tarifs différenciés en fonction du type de contrôle réalisé, ainsi que l’application de pénalités dans certains cas.

Pour en savoir plus, consultez le règlement.

Conseils d'experts

Avant d’entreprendre des travaux de mise aux normes de votre installation d’assainissement, pensez à prendre conseils auprès des techniciens de la Communauté de communes. Grâce à leur expertise, ils sauront vous conseiller et vous orienter vers le dispositif le plus favorable en fonction des normes en vigueur et des caractéristiques de votre habitation.

Les + : La Communauté de communes subventionne les travaux d’assainissement non collectif sous conditions.

Contact

Pôle Développement

Route de la Souterraine
23400 Saint-Dizier-Masbaraud