La fréquence des contrôles varie en fonction de la conformité de votre installation.

Conseils d'experts
Avant d’entreprendre des travaux de mise aux normes de votre installation d’assainissement, pensez à prendre conseils auprès des techniciens de la Communauté de communes. Grâce à leur expertise, ils sauront vous conseiller et vous orienter vers le dispositif le plus favorable en fonction des normes en vigueur et des caractéristiques de votre habitation.
Tarification
Tarifs appliqués à partir du 1er mars 2022
Diagnostic de l’existant : 99,75€
Vente immobilière : 152,25€
Bon fonctionnement : 99,75€
Contrôle de conception : 178,5€
Contrôle de bonne exécution des travaux : 73,5€
Pour en savoir plus, connaître les tarifs relatifs aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j et à 12 kg/j de DBO5, consultez le règlement.
Bon à savoir : La Communauté de communes subventionne les travaux d’assainissement non collectif sous conditions.
Recouvrement et pénalités
Le recouvrement de la part de la redevance est assuré par le SPANC. À cet effet un avis de somme à payer indépendant est envoyé après l’envoi du compte-rendu technique, via le Trésor Public.
Si vous rencontrez des difficultés pour payer le montant de la redevance qui vous a été adressé, vous devez en informer le SPANC avant la date limite de paiement indiqué sur l’avis de somme à payer. Au vu des justificatifs fournis, un échelonnement du paiement pourra être accordé.
Le défaut de paiement de la redevance dans les trois mois qui suivent la présentation de l’avis de somme à payer fait l’objet d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la redevance n’est pas payée dans les 15 jours suivant cette mise en demeure, elle est majorée de 25% conformément aux dispositions de l’article R2333-130 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour en savoir plus sur les mesures règlementaires et les pénalités applicables, consultez le règlement.
Carte des secteurs Creuse Sud-Ouest

Contact
Ludivine LUBIN, Référente SPANC
16, place Jacques Lagrange
23150 AHUN
Contact
Sébastien GIVERNAUD, Technicien SPANC
Route de la Souterraine
23400 Saint-Dizier-Masbaraud